La site internet Epargne-mensuelle.com (ci-après « le Site) est accessible à l’adresse suivante www.epargne-mensuelle.com
Le Site est édité par la société MEILLEURESCPI.COM, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532 567 583, ayant son siège social sis 4 Rue de la Michodière, 75002 PARIS.
Téléphone : 01 82 28 90 28
Email : contact[at]epargne-mensuelle[point]com
Directeur de Publication : Monsieur Jonathan DHIVER
Le Site est hébergé par : Online.net
Conditions générales d’utilisation du site
1. Objet et utilisation du Site
Le Site a pour objet de fournir aux utilisateurs des informations non limitatives leurs permettant de comparer des solutions d’investissements en fonction de critères à sélectionner tels que le montant mensuel d’épargne et la durée de placement.
L’utilisation du Site www.epargne-mensuelle.com et de son service de comparaison des solutions d’investissements, bien que gratuit, implique pour utilisateur l’acceptation tacite des présentes conditions d’utilisation, et son engagement à les respecter.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées et complétées à tout moment par MEILLEURESCPI.COM.
2. Services proposés par le Site
Le Site propose gratuitement, et sans inscription préalable, un service de recherche et de comparaison de solutions d’investissements en fonction de critères de recherches sélectionnés par l’utilisateur, tels que le montant mensuel d’épargne et la durée de placement.
En fonction de ces critères de recherche, s’affiche une liste de solutions d’épargne qui précise les caractéristiques suivantes :
· Le type de placement
· Le nom du partenaire
· Le rendement brut estimé
· Le gain total calculé au terme de l’investissement
· Le montant de l’épargne constituée calculée au terme de l’investissement · Le niveau de risque
· Le type de fiscalité
Si l’Utilisateur souhaite choisir et mettre en place une solution proposée par le Site, il devra se rendre sur le site web du partenaire concerné en cliquant sur le lien de redirection mis à sa disposition.
Les solutions d’épargne proposées par le Site sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Type de placement | Partenaire | Rendement brut annuel | Niveau de risque | Fiscalité |
Livret A | Accessible dans toutes les banques | 0,75% | 1 | Exonerée |
LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE (LDDS) | Accessible dans toutes les banques | 0,75% | 1 | Exonerée |
LIVRET D'ÉPARGNE POPULAIRE (LEP) | Accessible dans toutes les banques | 1,25% | 1 | Exonerée |
COMPTE EPARGNE LOGEMET (CEL) | Accessible dans toutes les banques | 0,50% | 1 | Prélèvement sociaux |
Livret jeune (entre 12 et 15 ans) | Accessible dans toutes les banques | 0,75% | 1 | Exonerée |
Plan d'Epargne Logement | Accessible dans toutes les banques | 0,75% | 1 | Prélèvement forfaitaire unique de 30 % |
Livrets bancaires non-réglementés 1 | 1 | |||
Livrets bancaires non-réglementés 2 | 1 | |||
Livrets bancaires non-réglementés 3 | 1 | |||
Livrets bancaires non-réglementés 4 | 1 | |||
Assurance vie (Robot advisor) 1 | Advize | N.C. | 1 à 7 | Assurance vie |
Assurance vie (Robot advisor) 2 | Nalo | N.C. | 1 à 7 | Assurance vie |
Assurance vie (classique) 1 fond € | Assureur vie 1 | 1,60% | 1 | Assurance vie |
Assurance vie (classique) 2 fond € | Assureur vie 2 | 2,12% | 1 | Assurance vie |
Pierre-Papier | MeilleureSCPI.com | 5% | 2 à 5 | Revenu locatif |
Pierre-Papier | MeilleureOPCI.com | |||
PEA | ||||
Crowdfounding | ||||
SCPI Européennes | MeilleureSCPI.com | 5% | 2 à 4 | Immobilier |
SCPI Régionales | MeilleureSCPI.com | 4,75% | 3 à 5 | Immobilier |
SCPI Paris | MeilleureSCPI.com | 4% | 3 à 4 | Immobilier |
Ces solutions d’épargne sont par ailleurs susceptibles d’être modifiées et mises à jour à tout moment.
MEILLEURESCPI.COM n’est pas responsable des modifications des caractéristiques des offres proposées par ses partenaires.
3. Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de chaque utilisateur. En aucun cas la responsabilité de MEILLEURESCPI.COM ne pourra être engagée au titre de la connexion, de la consultation ou de toute utilisation du Site.
Dans le cadre de l’édition du site internet epargne-mensuelle.com, MEILLEURESCPI.COM n’est en aucun cas un intermédiaire ou un courtier en produits financiers. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute utilisation qui serait faite par les utilisateurs des informations présentées sur le site ou par l’utilisation de l’outil.
Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la protection de leur équipement, données et logiciel notamment contre tout logiciel malveillant; MEILLEURESCPI.COM ne pouvant être tenue responsable des dommages causés par un logiciel malveillant lors de l’utilisation de son Site.
4. Propriété intellectuelle
Le Site (architecture, base de données, logiciel, …) et son contenu (textes, photographies, …) sont la propriété exclusive de MEILLEURESCPI.COM et font l’objet d’une protection légale au titre du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction de tout ou partie du Site ou de son contenu est interdite sauf autorisation préalable de la part de MEILLEURESCPI.COM. L’appellation « MEILLEURESCPI.COM » et son logo associé est une marque déposée et protégée. En conséquence, toute utilisation de cette marque, sans l’accord préalable de MEILLEURESCPI.COM, est interdite.
D’autres marques sont susceptibles d’être citées dans le Site soit avec l’autorisation de leur titulaire soit parce qu’elles constituent une référence nécessaire à des produits ou des services.
5. Liens hypertextes
Le Site contient des liens vers des sites partenaires de MEILLEURESCPI.COM ou des tiers. MEILLEURESCPI.COM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produit ou service disponible, ainsi que s’agissant des éventuels traitements de données personnelles.
La création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation préalable de MEILLEURESCPI.COM.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec le Site, son contenu et les présentes conditions d’utilisation sont régis par le droit français. A défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant au Site ou son contenu sera soumis à la juridiction française matériellement.